Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site my-broderie-diamant.com les informations suivantes :
1. Informations légales
Le propriétaire du site et responsable de la publication est :
Justin Deslée, dont le siège social est situé :
570 rue de Solesmes
59213 Vendegies-sur-Écaillon.
Numéro SIRET : 50778378500052.
Numéro TVA : FR26507783785.
Numéro RCS : Douai A 507 783 785.
L’adresse email du site est : contact@my-broderie-diamant.com.
L'éditeur du site est :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
L’hébergeur du site est :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : my-broderie-diamant.com. Le site my-broderie-diamant.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site my-broderie-diamant.com.
Le site my-broderie-diamant.com est mis à jour régulièrement par Justin Deslée, qui s’efforce d’y fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site my-broderie-diamant.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, my-broderie-diamant.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, my-broderie-diamant.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site my-broderie-diamant.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Justin Deslée, propriétaire, par email (contact@my-broderie-diamant.com).
A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site my-broderie-diamant.com est édité et hébergé par la société canadienne Shopify Inc. Toute demande d'ordre juridique ou de retrait DMCA doit être faite par email à l'adresse legal@shopify.com ou par courrier à l'adresse :
Shopify Trust & Safety
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario
K2P 2L8
Canada
5. Liens hypertextes
Le site my-broderie-diamant.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Justin Deslée.
Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site my-broderie-diamant.com, Justin Deslée ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site my-broderie-diamant.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site my-broderie-diamant.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à my-broderie-diamant.com par email (contact@my-broderie-diamant.com). Aucune information personnelle de l’utilisateur du site my-broderie-diamant.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site my-broderie-diamant.com et de ses droits autorise Justin Deslée à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site my-broderie-diamant.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.