Mentions légales – my-broderie-diamant

Mentions légales

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570 rue de Solesmes
59213 Vendegies-sur-Écaillon.

Numéro SIRET : 50778378500052.
Numéro TVA : FR26507783785.
Numéro RCS :  Douai A 507 783 785.

L’adresse email du site est : contact@my-broderie-diamant.com.

L'éditeur du site est :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

L’hébergeur du site est :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : my-broderie-diamant.com. Le site my-broderie-diamant.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site my-broderie-diamant.com.

Le site my-broderie-diamant.com est mis à jour régulièrement par Justin Deslée, qui s’efforce d’y fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

3. Accessibilité

Le site my-broderie-diamant.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, my-broderie-diamant.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, my-broderie-diamant.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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Le site my-broderie-diamant.com est édité et hébergé par la société canadienne Shopify Inc. Toute demande d'ordre juridique ou de retrait DMCA doit être faite par email à l'adresse legal@shopify.com ou par courrier à l'adresse :

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5. Liens hypertextes

Le site my-broderie-diamant.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Justin Deslée.

Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site my-broderie-diamant.com, Justin Deslée ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site my-broderie-diamant.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site my-broderie-diamant.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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